Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué par Delsadans le cadre du site delsa.pro, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle est rédigée en termes vérifiables : chaque donnée citée correspond à un champ réellement enregistré.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Delsa, 95290 L'Isle-Adam, Val-d'Oise, France. Toute question relative à cette politique ou à vos données peut être adressée à contact@delsa.pro.

Delsa n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : son activité principale ne consiste ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes sont donc traitées directement par le responsable du traitement.

2. Données collectées

Aucune donnée n'est collectée lorsque vous vous contentez de consulter les pages du site : il n'y a ni compte, ni mesure d'audience, ni cookie de suivi. Les données ne sont collectées que si vous envoyez une demande de devis, et parce que vous l'envoyez.

Données que vous saisissez :

• Obligatoires : nom et prénom, adresse électronique, téléphone, type de projet.
• Facultatives : commune du chantier, pièces concernées, surface en mètres carrés, échéance souhaitée, budget envisagé, message libre. Un champ laissé vide n'est pas enregistré.
• Consentement : la case d'acceptation, non pré-cochée, et la date à laquelle elle a été cochée.

Données techniques enregistrées avec la demande :

• La page depuis laquelle la demande a été envoyée, et la date d'envoi.
• Les paramètres de campagne éventuellement présents dans l'adresse de la page (utm_source, utm_medium, utm_campaign), lorsqu'ils existent.
• Une empreinte de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète : elle ne permet pas de retrouver l'adresse d'origine et sert uniquement à limiter le nombre d'envois successifs depuis une même connexion.
• L'agent utilisateur transmis par votre navigateur, qui sert à écarter les envois automatisés.

Le formulaire comporte également un champ leurre, invisible à l'écran et destiné aux robots : s'il est rempli, la demande est rejetée sans être enregistrée. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD — santé, opinions, appartenance syndicale — n'est demandée ; merci de ne pas en faire figurer dans le champ de message libre.

3. Finalité du traitement

Les données servent exclusivement à traiter votre demande de devis : comprendre le projet, vous recontacter par courriel ou par téléphone, organiser la visite technique, établir le devis, puis assurer le suivi du chantier s'il est confié à Delsa. Elles servent accessoirement à protéger le formulaire contre les envois automatisés.

Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale non sollicitée, ni pour de la publicité ciblée, ni pour du profilage, ni pour une décision automatisée. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, recueilli par une case à cocher non pré-cochée avant l'envoi du formulaire. Ce consentement est libre : ne pas le donner signifie seulement que la demande ne peut pas être envoyée par ce canal, le courriel et le téléphone restant ouverts.

La conservation de l'empreinte d'adresse IP et de l'agent utilisateur repose sur l'intérêt légitime de Delsa (article 6.1.f) à protéger son formulaire contre les envois massifs. Si un devis débouche sur un chantier, la conservation des pièces relatives au contrat repose ensuite sur l'exécution de ce contrat (article 6.1.b) et sur les obligations légales de conservation des documents commerciaux (article 6.1.c).

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes de Delsa chargées de traiter les demandes. Elles sont enregistrées dans une base hébergée sur le serveur du site, en Union européenne, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Le seul sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD est l'hébergeur du serveur, dont l'identité est précisée dans les mentions légales. Aucun prestataire de mesure d'audience, de régie publicitaire, de centre d'appel ou de place de marché de devis n'a accès à ces données. Elles peuvent en revanche être communiquées, sur réquisition, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées.

6. Durée de conservation

• Demandes de devis n'ayant pas donné lieu à un contrat : trois ans à compter du dernier contact avec vous — un appel, un courriel, une visite. Passé ce délai, elles sont supprimées.
• Dossiers ayant donné lieu à un devis signé : conservés pendant la durée du chantier, puis pendant les durées légales attachées aux garanties de l'ouvrage et aux obligations comptables et fiscales.
• Preuve du consentement : conservée aussi longtemps que la demande à laquelle elle se rapporte, afin de pouvoir démontrer que le consentement a bien été recueilli.
• Journaux techniques du serveur : leur durée de conservation dépend de la configuration d'hébergement définitive et n'excédera pas douze mois ; à préciser ici une fois l'hébergement arrêté.

7. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète — une adresse, un numéro, une surface.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, notamment lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucun contrat ni obligation légale n'impose de les conserver.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement, en particulier à tout usage fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement, le temps qu'une contestation soit examinée.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans avoir à motiver votre décision et sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Comment exercer vos droits

Une simple demande, par courriel à contact@delsa.pro ou par courrier à Delsa, 95290 L'Isle-Adam, suffit. Précisez le droit que vous souhaitez exercer et l'adresse électronique ou le numéro de téléphone utilisé lors de votre demande de devis, afin que le dossier puisse être retrouvé.

Delsa répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé. L'exercice de ces droits est gratuit. Une pièce justificative d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et elle n'est pas conservée au-delà du traitement de la demande.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par le formulaire de plainte en ligne disponible sur le site officiel de la CNIL. Cette réclamation est gratuite.

10. Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience. Au chargement d'une page, il ne récupère aucune ressource depuis un domaine extérieur : les polices de caractères, les feuilles de style, les scripts et les images sont auto-hébergés, ce qui empêche tout tiers de constater votre visite. La seule exception possible est la carte interactive, décrite au point 11, et elle suppose que vous cliquiez pour l'activer.

Une seule information est déposée sur votre appareil, et uniquement si vous remplissez le formulaire de devis : votre saisie est copiée dans le localStorage de votre navigateur, afin que la demande ne soit pas perdue si l'envoi échoue — connexion coupée, serveur indisponible. Elle est renvoyée automatiquement à votre visite suivante, puis effacée dès que l'envoi réussit. Vous pouvez la supprimer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur. Cette copie ne quitte pas votre appareil et relève des traceurs strictement nécessaires au service que vous avez demandé.

11. Carte interactive et OpenStreetMap

Les pages qui situent la zone d'intervention affichent par défaut une image de carte, fabriquée à l'avance et servie depuis notre propre serveur. À ce stade, aucune donnée ne sort : afficher cette image ne prévient personne de votre visite.

Un bouton « Activer la carte interactive » permet de la remplacer par une carte que vous pouvez déplacer et agrandir. C'est seulement si vous cliquez sur ce boutonque votre navigateur va chercher les fonds de carte auprès des serveurs de l'OpenStreetMap Foundation, une association à but non lucratif. Votre adresse IP et les informations techniques que tout navigateur transmet — type d'appareil, langue — leur sont alors communiquées, le temps de livrer les images de carte. Cette transmission est la conséquence technique inévitable de l'affichage d'une carte tierce ; elle ne sert à aucun profilage de notre part et nous n'en recevons aucune donnée en retour.

Cette fonction ne dépose ni cookie, ni aucune donnée dans votre navigateur. Elle repose sur votre action : tant que vous ne cliquez pas, elle n'existe pas. Si vous préférez qu'aucune donnée ne soit transmise, n'activez pas la carte — l'image affichée par défaut porte exactement la même information, et la liste complète des communes desservies figure en toutes lettres sous la carte.

12. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données de demande sont enregistrées dans une base de données locale au serveur, non exposée publiquement, et l'accès à l'interface d'administration est protégé par authentification. L'adresse IP n'est jamais stockée en clair : seule une empreinte calculée avec une clé secrète est conservée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

13. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, de son hébergement ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; toute modification substantielle du traitement fondée sur votre consentement donnera lieu à un nouveau recueil de ce consentement.

Dernière mise à jour : 16 août 2026.