Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site delsa.pro est édité par Delsa, entreprise de rénovation intérieure et de métallerie.

• Adresse du siège : 95290 L'Isle-Adam, Val-d'Oise, France.
• Forme juridique et capital social : à compléter — non communiqués par Delsa à ce jour.
• Numéro SIRET : à compléter — aucun numéro SIRET n'a été communiqué à ce jour
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter — non communiqué à ce jour.
• Inscription au répertoire des métiers ou au RCS : à compléter — non communiquée à ce jour.
• Courriel : contact@delsa.pro.
• Téléphone : 07 43 78 00 62.

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée par le représentant légal de Delsa : nom et qualité à compléter — non communiqués à ce jour. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne, au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

3. Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur dédié dont l'exploitant est à compléter — l'hébergeur, sa raison sociale, son adresse et son téléphone seront renseignés ici avant la mise en ligne publique. Conformément à l'article 6-III de la même loi, ces informations doivent figurer sur le site et sont communiquées à toute personne qui en fait la demande à l'adresse indiquée au point 1.

4. Activité et assurances professionnelles

Delsa exerce une activité de travaux de rénovation intérieure et de métallerie à destination des particuliers. Conformément à l'article L111-2 du code de la consommation, les professionnels du bâtiment communiquent au consommateur, avant la conclusion du contrat, les coordonnées de leur assureur et la couverture géographique de leur contrat.

Les travaux réalisés relèvent de la garantie de parfait achèvement d'un an, de la garantie biennale de bon fonctionnement de deux ans sur les équipements dissociables et de la garantie décennale de dix ans prévue aux articles 1792 et suivants du code civil. Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale en cours de validité sont jointes à chaque devis. Références de l'assureur, numéros de police et couverture géographique à compléter — non communiqués à ce jour.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, mise en page, chartes graphiques, illustrations, photographies, marques et logotypes — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Delsa, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du même code.

La citation de courts extraits est admise dans les conditions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source, par un lien vers la page concernée du site delsa.pro.

6. Contenu du site et responsabilité

Les informations techniques, réglementaires, de budget et de durée publiées sur ce site sont données à titre indicatif et à jour à la date de leur publication. Les fourchettes de prix sont des ordres de grandeur de marché : elles ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel. Seul un devis écrit, établi après visite technique, signé par les deux parties, engage Delsa.

Les règles techniques et fiscales citées — normes NF, documents techniques unifiés, taux de taxe sur la valeur ajoutée, autorisations d'urbanisme — évoluent. Le lecteur est invité à vérifier leur version applicable à son projet auprès des autorités compétentes ou auprès de Delsa, qui ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule foi d'une page de ce site.

7. Liens hypertextes

Le site ne charge aucune ressource depuis un domaine tiers : ni police de caractères, ni script d'analyse d'audience, ni carte, ni contenu embarqué. Les seuls liens sortants éventuels sont explicitement présentés comme tels ; Delsa n'exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ils renvoient et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d'un lien vers delsa.pro est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'il ne s'ouvre pas à l'intérieur d'un cadre masquant l'origine de la page.

8. Données personnelles et stockage local

Le traitement des données transmises par le formulaire de demande de devis est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Le formulaire de devis conserve temporairement votre saisie dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), afin qu'une demande ne soit pas perdue si l'envoi échoue. Cette information ne quitte pas votre appareil tant que la demande n'a pas été transmise, relève des traceurs strictement nécessaires au service demandé — donc exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés — et disparaît dès l'envoi réussi ou lorsque vous videz les données de votre navigateur.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite directe. Nom, adresse et site du médiateur de la consommation retenu par Delsa à compléter — non communiqués à ce jour. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste par ailleurs accessible aux consommateurs de l'Union européenne.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.

11. Signaler une erreur

Toute personne constatant une inexactitude sur ce site, y compris dans les présentes mentions, peut la signaler à contact@delsa.pro. Les champs signalés ci-dessus comme « à compléter » le sont parce que l'information n'a pas encore été communiquée : ils sont volontairement laissés visibles plutôt que remplis par une valeur approximative.

Dernière mise à jour : 16 août 2026.